Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
En vigueur au 09/01/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Vélunia, accessible à l’adresse https://velunia-mc.fr/, par tout utilisateur.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Mentions légales
Le site Vélunia est édité par Xavier ROI, particulier.
Adresse e-mail : staff@velunia-mc.fr
Hébergeur :
OuiHeberg
9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Téléphone : +33 (0)8 92 97 62 85
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 4 – Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte effectuée à l’aide des identifiants est réputée avoir été réalisée par l’utilisateur concerné.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via son espace personnel ou par email.
Article 5 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
respecter les lois et règlements en vigueur ;
-
ne pas perturber le fonctionnement du site ;
-
ne pas publier de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs.
Article 6 – Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des messages dans les espaces communautaires du site.
Chaque utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie.
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant l’affichage et la diffusion de ce contenu sur le site.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu sans préavis.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, sons) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 8 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
-
d’interruptions du site ;
-
de bugs ou erreurs ;
-
de dommages résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur utilise le site à ses propres risques.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
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📧 staff@velunia-mc.fr
Article 10 – Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur via un bandeau dédié.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.